La filiation par adoption se distingue de la filiation dite "ordinaire", qui établit un lien de droit entre le père et l'enfant et entre la mère et l'enfant.
A l'inverse, l'adoption est un lien de filiation qui est créé par une décision de justice.
Il existe deux types d'adoption ; l'adoption plénière et l'adoption simple. Ces deux adoptions se ressemblent dans leurs conditions mais se distinguent dans leurs effets.
- Un couple marié (âgés de plus de 28 ans ou mariés de plus de deux ans) ou une personne seule âgée de plus de 28 ans. Nota Bene : il n'y a pas de condition d'âge lorsqu'il s'agit d'adopter l'enfant de son conjoint.
- Une différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté de 15 ans ou de 10 ans, s'il s'agit de l'enfant de son conjoint.
- Soit l'enfant dont les parents ont consenti à l'adoption peut être adopté : le consentement des deux parents est exigé, sauf si l'un des parents est décédé, est dans l'impossibilité de manifester sa volonté ou s'il est déchu de ses droits parentaux. Les parents peuvent toutefois se rétracter dans un délai de deux mois.
- Soit les pupilles de l'Etat peuvent être adoptés
- Soit les enfants déclarés judiciairement délaissés peuvent être adoptés
- Pour une adoption plénière, l'enfant doit être âgé de moins de 15 ans, sauf exceptions.
- Accord de l'adopté à l'adoption, s'il est âgé de plus de 13 ans.
- L'adopté ne doit pas avoir déjà fait l'objet d'une adoption par le passé.
Il convient de préciser que pour une adoption simple, il n'existe pas de condition d'âge pour l'adopté, il doit seulement donner son accord s'il a plus de 13 ans.
L'adoption plénière rompt tout lien de filiation de l'enfant avec sa famille d'origine, et établit une nouvelle filiation, au sens des articles 355 et 356 alinéa 1 du Code civil.
L'adoptant détient alors l'autorité parentale à l'égard de l'enfant adopté. L'adopté prend le nom de famille de l'adoptant et le prénom qui aura été fixé par le jugement.
L'adopté devient héritier réservataire de l'adoptant.
Avec l'adoption simple, l'adopté conserve son lien de filiation avec sa famille d'origine. Sauf décision contraire, l'adopté conserve son nom de famille, auquel est accolé celui de l'adoptant.
L'adopté hérite de ses deux familles, mais, il n'a cependant pas la qualité d'héritier réservataire à l'égard de l'adoptant, comme c'est le cas en adoption plénière.
Cette adoption simple peut être révoquée pour motifs graves.
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