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Utilité, montant, CAF, révision, ... Vos réponses sur la pension alimentaire

Le 19 mai 2023
Utilité, montant, CAF, révision, ... Vos réponses sur la pension alimentaire

La pension alimentaire : à quoi sert-elle ?

Suite à la séparation des parents, l'un des parents peut être tenu de verser à l'autre parent, à qui la garde a été confiée, une somme d'argent au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation des enfants, que l'on nomme pension alimentaire, prévue à l'article 373-2-2 du Code civil.

Utilité et montant de la pension alimentaire

Cette pension alimentaire a pour objectifs d'aider financièrement le parent à qui l'enfant a été confié, car ce dernier supporte seul tous les frais liés à l'éducation et à l'entretien de l'enfant, tels que les frais de vêture, de scolarité, de cantine, ..., à l'exception des frais exceptionnels, comme les frais médicaux non remboursés, les voyages scolaires et linguistiques, le permis de conduire le moment venu, ... qui ont eux vocation à être généralement partagés par moitié en fonction de la situation financière respective des parents.

Ainsi, le parent dont la résidence habituelle de l'enfant a été fixée à son domicile, est en droit de solliciter une pension alimentaire à l'autre parent.

Le montant de cette pension alimentaire sera à calculer en fonction de la situation financière respective des parents, c'est-à-dire au regard de leurs ressources et de leurs charges.

La pension alimentaire en cas de résidence alternée

En cas de mise en place d'une résidence alternée, il ne peut pas, en principe, y avoir de pension alimentaire.

Chacun des parents supporte les frais liés à l'enfant, engagés durant sa période d'accueil.

Toutefois, en cas d'une situation financière inégalitaire entre les parents et en fonction des besoins de l'enfant, l'un des parents peut tout de même être tenu de verser une pension alimentaire à l'autre parent.

La dispense de versement d'une pension alimentaire

Il est possible également qu'un parent, débiteur de cette obligation, soit dans l'incapacité de verser une telle pension alimentaire, en raison de sa situation précaire.

Dans ce cas, à titre exceptionnel, le juge pourra alors l'en dispenser, après avoir constaté sa précarité.

Le parent créancier pourra dès lors se tourner vers l'organisme débiteur des prestations familiales (CAF ou MSA), afin de solliciter le bénéfice de l'allocation soutien familial.

Se faire accompagner

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